Après une période d'incertitude, le statut juridique des logiciels open source commencent à être mieux cerné. Quels sont les enseignements principaux des décisions de justice prises en France et à l'étranger :
- pour celui qui "produit" du logiciel (SSLL, éditeur, créateur indépendant),
- pour celui qui utilise du logiciel (entreprise utilisatrice, intégrateur).
Il faut réfléchir en termes
- de sécurité : qui est responsable de quoi ?
- de valorisation : qui est "propriétaire" de quoi ? comment gagner sa vie avec de l'open source ?
- de contentieux : si j'utilise de l'open source, quel est mon risque ?
L'objectif de la présentation est de dresser un tableau général et de tracer des perspectives pragmatiques.